Dernière mise à jour : Mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles le cabinet Actems Conseil collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ACTEMS Conseil : SARL au Capital social de 5000 €
Siège social : 27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon
SIREN / SIRET : 75346561600039
E-mail : contact@domaine
Téléphone : [0650136412]
Le cas échéant, le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à : d.depoisier@actems-conseil.fr
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données transmises volontairement
- Nom et prénom
- Société et fonction
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- Informations communiquées via les formulaires de contact
- Informations nécessaires à l’exécution des prestations
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site :
- Adresse IP
- Données de connexion
- Type de navigateur et terminal utilisé
- Pages consultées
- Cookies et traceurs éventuels
3. Finalités des traitements
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer la relation client et les prestations de conseil
- Établir des devis, contrats et factures
- Organiser des rendez-vous ou événements
- Envoyer des informations professionnelles et newsletters
- Améliorer le fonctionnement du site
- Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Bases légales
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Gestion des prestations | Exécution du contrat |
| Gestion comptable et fiscale | Obligation légale |
| Prospection B2B | Intérêt légitime |
| Newsletter | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux collaborateurs habilités du Cabinet ;
- à nos prestataires techniques et informatiques ;
- à notre hébergeur ;
- aux outils de gestion, CRM ou comptabilité ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée |
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée contractuelle + obligations légales |
| Documents comptables | 10 ans |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : d.depoisier@actems-conseil.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
9. Cookies
Si le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de services tiers.
Vous pouvez :
- accepter ;
- refuser ;
- ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.